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Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations relatifs à l’utilisation de nos services d’optimisation fiscale, destinés aux particuliers et entreprises.
FiscalMax propose :
Des audits fiscaux personnalisés
Des stratégies d’optimisation des charges
Des simulations fiscales
Un accompagnement à long terme pour la conformité et l’efficacité
Le client s’engage à :
Fournir des informations véridiques et complètes
Collaborer activement dans le processus d’analyse
Régler les prestations convenues selon les délais
Nos tarifs sont déterminés au forfait ou sur la base d’un pourcentage des économies générées. Un devis est fourni avant toute intervention.
Si l’annulation intervient avant le début de la prestation, un remboursement intégral est effectué sous 7 jours.
Si la prestation a déjà commencé, aucun remboursement n’est possible.
En cas d’insatisfaction documentée sur un rapport ou conseil, un avoir ou ajustement gratuit peut être proposé.
FiscalMax s’engage à offrir ses services avec diligence, mais ne garantit pas l’acceptation de toutes optimisations par les autorités fiscales. Nous ne sommes pas responsables des conséquences issues de déclarations erronées fournies par le client.
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Le for juridique est établi à Lucerne, sauf disposition légale contraire.